Les garanties offertes par l’assurance dommages-ouvrage

assurance dommages-ouvrage

Peu importe votre statut social, il y a certains événements que vous ne pourrez pas toujours contrôler. Parmi ces événements aléatoires, vous avez les maladies, les catastrophes naturelles, certains dégâts matériels et même corporels. Pour faire face à tous ces problèmes, vous avez la possibilité de souscrire à des assurances pour vous aider. Actuellement, il existe un grand nombre d’assurances que vous pourrez utiliser. Une de ces assurances est l’assurance dommage-ouvrage qui est très utile lors d’une construction de maison individuelle. Il s’agit d’une assurance obligatoire, mais le seul problème est qu’il y ait peu de compagnies qui offrent ce type d’assurance. Dans ce cas, il est important de savoir comment faire pour s’y souscrire, mais surtout les garanties offertes par cette assurance.

C’est quoi l’assurance dommage-ouvrage ?

Il s’agit d’une assurance obligatoire lors d’une construction de maison individuelle ou autres types de construction. La loi du 4 janvier 1978 a rendu obligatoire la souscription à une assurance maître d’ouvrage pour toute personne qui veut entamer une construction. Cette assurance est surtout utile pour vous protéger contre des malfaçons survenues lors de la construction. En fait, ces malfaçons dans la construction pourraient modifier partiellement ou complètement votre maison comme sa solidité ou certains équipements. En fait, ces défauts peuvent amputer pleinement votre budget si vous rencontrez ces problèmes et surtout si vous n’avez pas souscrit à aucune assurance. De ce fait, il est très important pour tout constructeur de souscrire à une assurance. Malgré l’importance de cette assurance, certaines compagnies ont des réticences à l’idée d’offrir une telle offre à leurs clients. Pour vous aider à choisir les meilleures offres sur le marché, vous pourrez visiter www.assurance-maitre-d-oeuvre.com. En un simple clic, vous pourrez voir des avis des autres clients sur l’assurance en question.

Comment fonctionne une assurance dommage-ouvrage ?

Avec un fort accroissement du marché de a construction, il est incompréhensible que seule une poignée de compagnies offre ce type d’assurance. La raison en est que beaucoup de gens l’utilisent à des fins malintentionnées. En fait, il se pourrait que certaines personnes abusent de leurs garanties pour se plaindre même de petits dégâts sans importance. Avec cette façon malveillante de la part des clients, le marché s’avère peu rentable, car les compagnies doivent constamment payer des dédommagements aux clients. Dans ce cas, il faut surtout savoir le fonctionnement de cette assurance et la façon de s’y souscrire, car elle reste une assurance obligatoire. Il s’agit d’une assurance décennale maître d’œuvre. Cela signifie que la durée du contrat peut aller de dix à douze ans. Cependant, vous avez plusieurs types de contrats selon la construction que vous voulez faire. Vous pourrez, par exemple, utiliser le CCMI ou contrat de construction pour les maisons individuelles. Ce contrat est destiné à tout propriétaire qui veut bâtir une maison sur un plan donné. En plus de ça, vous avez également le contrat d’assurance maîtrise d’ouvrage. Il s’agit d’un contrat utilisé pour eux qui ont la maîtrise des choix des entreprises qui vont effectuer vos travaux.

Quelles sont les garanties offertes aux clients ?

Comme tout type d’assurance, les clients s’attendent à recevoir des garanties équivalentes aux prix assez élevés pour la souscription. En effet, les assureurs ont de nombreuses exigences avant d’accepter un client comme la qualité des matériaux utilisés, l’expérience des entreprises qui vont effectuer les travaux, le coût de la construction, mais surtout un prix d’adhésion assez élevé. De ce fait, les clients s’attendent à recevoir un retour de garanties dignes de ces exigences surtout s’il s’agit d’une assurance maîtrise d’œuvre. Tout d’abord, il faut souligner que l’assurance dommage-ouvrage n’est valable que près d’un an après la réalisation des travaux. Néanmoins, vous pourrez recevoir le paiement de certaines réparations avant la fin des travaux. Donc, une des garanties de cette assurance est de recevoir un dédommagement en cas de non-respect des cahiers de charges établis dans le contrat. En plus de ça, en cas de sinistre durant les dix années de validité du contrat, vous recevrez également des sommes équivalentes aux réparations que vous devrez effectuer. Pour bénéficier d’une telle aide, vous devrez donner vos coordonnées à l’assureur qui devrait vous présenter une offre d’indemnité dans les 48 heures après votre déclaration.

Que faire en cas de refus d’être assuré ?

Certaines compagnies pourraient refuser votre demande d’être assuré pour différentes raisons. Souvent, les assureurs refusent les personnes qui n’engagent pas d’entreprises de construction comme celles appelées autoconstructrices. Le type de contrat refusé est l’assurance maître d’œuvre. En fait, pour bénéficier de ce contrat, vous devrez avoir la maîtrise de vos entreprises de construction. La raison en est que beaucoup d’assureurs veulent vérifier la qualité de vos travaux par le biais de la qualité de tous vos matériels. De ce fait, les assureurs ont le droit de refuser votre demande d’assurance. Cependant, comme l’assurance est obligatoire, vous pourrez recourir à certaines lois dans le cas où des assureurs vous refusent un contrat d’assurance. Le bureau central de tarification ou BCT est un des organismes qui peuvent régler votre problème. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée à ce bureau et d’y indiquer l’assureur qui refuse votre contrat.