Si vous êtes un garagiste, la loi vous impose la tenue d’un livre de police automobile sinon vous vous exposez à de lourdes sanctions. Mais qu'est-ce qu’un livre de police automobile ? Et où peut-on en trouver ?
Un livre de police : à quoi ça sert ?
Le livre de police ou registre des objets mobiliers (ROM) est un document qui sert à enregistrer les objets d’occasion achetés destinés à la revente. La détention de ce livre est obligatoire pour les commerçants d’occasion pour retracer l’origine des objets et pour connaitre le prix d’achat : brocanteurs, antiquaires, revendeurs d’objets d’occasion (dépôt-vente), revendeur d’objets précieux, revendeurs de véhicules d’occasion, etc. L’objectif du gouvernement ? Lutter contre la fraude fiscale et réduire le recel d’objets volés. Le livre de police automobile est indispensable pour les garages (dans chaque point de vente) et doit être conservé pendant 5 ans après la date de clôture. D’ailleurs, il doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Préfecture ou de la sous-préfecture de l’établissement principal. Il doit comporter l’identification des véhicules, le prix d’achat, l’identité des propriétaires. Retrouvez sur arc-registres.com quelques modèles de livres de polices prêtes à l’emploi. Attention ! Le livre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où se trouve le garage avant l’utilisation, tant qu’il est encore vierge.Comment fonctionne un livre de police automobile ?
Structure et format
Un livre de police automobile est un document muni d'une couverture rigide et d'une reliure solide. Ses pages sont inamovibles et numérotées. Cette structure garantit l'intégrité du document et empêche la dissimulation ou l'arrachage de pages.Informations obligatoires
Le livre de police automobile doit contenir un certain nombre d'informations obligatoires concernant le véhicule d'occasion, le vendeur, la transaction et l'acheteur. Ces informations permettent de retracer l'historique du véhicule et de garantir sa traçabilité.Remplissage
Le livre de police automobile doit être rempli minutieusement, sans erreur et à l'encre ineffaçable. Il ne doit pas contenir de pages blanches et aucune page ne doit être arrachée. Le document doit être tenu à jour en temps réel, afin de pouvoir être présenté à tout moment en cas de contrôle.Utilisation
Le livre de police automobile est un outil de gestion et de suivi des transactions. Il permet aux professionnels de l'automobile de se conformer à la réglementation en vigueur et de garantir la transparence de leurs activités. En cas de litige ou de contrôle, le livre de police automobile peut être utilisé comme preuve de l'historique d'un véhicule et de sa vente. Le livre de police automobile permet d'éviter le recel de véhicules d'occasion, ainsi que des pièces détachées.Quelles sont les sanctions si vous n'avez pas de cahier de police ?
Le livre de police pour garagiste doit être à jour (entrées et sorties des véhicules d’occasion). Pour remplir chaque formulaire, le garagiste est tenu d’employer des encres indélébiles. Et le papier ne doit contenir ni rature ni la trace d’un blanc. Les détails sur l’auto doivent également figurer dans le livre : le genre, la marque, le modèle, le type, la couleur, l’année de la mise en circulation, le nombre de kilométrages au compteur, le numéro d’immatriculation, le pays d’origine et le type mine et VIN. Actuellement, grâce aux progrès technologiques, il est possible de détenir un registre de police automobile électronique. Mais pour être conforme, vous devez réaliser une déclaration à la CNIL ou Commission Nationale Informatiques et Libertés. En tout cas, si vous n’avez pas de cahier de police, si les mentions sont inexactes ou si vous refusez de présenter le livre en cas de contrôle, selon les articles 321-7 et 321-8 du Code pénal, vous vous exposez à une amende de 30 000 euros et à un emprisonnement de 6 mois.Où se procurer un livre de police automobile ?
Si vous recherchez un cahier de police automobile en papier, vous pouvez en trouver dans les librairies, les maisons de la presse, à la Fnac ou même sur internet. En ligne, vous aurez vraiment l’embarras du choix. Et ces plateformes sont accessibles 24h/24 et 7j/7. Vous pouvez donc passer une commande à n’importe quelle heure et jour de la semaine.Quel est le prix moyen d'un livre de police automobile ?
Le prix moyen d'un livre de police automobile varie en fonction du modèle et du fournisseur. Cependant, il faut généralement débourser entre 25 et 50 euros pour en acheter un. Les prix peuvent varier en fonction du nombre de pages, de la qualité du papier et de la marque.Comment parapher un livre de police automobile ?
Les entrées dans le livre de police automobile doivent se suivre sans espace et avec des numéros suivant un ordre chronologique. Aucune page blanche ne doit être laissée entre les entrées. Pour parapher un livre de police automobile, vous devez :- Ecrire votre signature abrégée.
- Apposer votre paraphe à côté de l'entrée appropriée dans le livre de police.
- Numéro de police par ordre chronologique.
- Date d'entrée dans votre parc.
- Type de véhicule.
- Marque et modèle du véhicule.
- Couleur du véhicule.
- Type de carburant.
- Identité du fournisseur.
- Montant de l'achat du véhicule.
Qui doit remplir le livre de police ?
Le livre de police automobile doit être rempli par toute personne, physique ou morale, se livrant au commerce d'objets d'occasion, notamment les acheteurs et les vendeurs de véhicules d'occasion. Les informations à remplir dans le livre de police automobile lors d'une transaction comprennent :- Le prix d'achat
- Le prix de vente
- La date de sortie du véhicule
- L'identification du véhicule
- La description du véhicule
- L'identité du fournisseur
- Le montant de l'achat du véhicule