Où acheter un livre de police automobile ?

acheter un livre de police automobile

Si vous êtes un garagiste, la loi vous impose la tenue d’un livre de police automobile sinon vous vous exposez à de lourdes sanctions. Mais qu’est-ce qu’un livre de police automobile ? Et où peut-on en trouver ?

Un livre de police : à quoi ça sert ?

Le livre de police ou registre des objets mobiliers (ROM) est un document qui sert à enregistrer les objets d’occasion achetés destinés à la revente. La détention de ce livre est obligatoire pour les commerçants d’occasion pour retracer l’origine des objets et pour connaitre le prix d’achat : brocanteurs, antiquaires, revendeurs d’objets d’occasion (dépôt-vente), revendeur d’objets précieux, revendeurs de véhicules d’occasion, etc. L’objectif du gouvernement ? Lutter contre la fraude fiscale et réduire le recel d’objets volés.

Le livre de police automobile est indispensable pour les garages (dans chaque point de vente) et doit être conservé pendant 5 ans après la date de clôture. D’ailleurs, il doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Préfecture ou de la sous-préfecture de l’établissement principal. Il doit comporter l’identification des véhicules, le prix d’achat, l’identité des propriétaires… Retrouvez sur arc-registres.com quelques modèles de livres de polices prêtes à l’emploi.

Attention ! Le livre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où se trouve le garage avant l’utilisation, tant qu’il est encore vierge.

Quelles sont les sanctions ?

Le livre de police pour garagiste doit être à jour (entrées et sorties des véhicules d’occasion). Pour remplir chaque formulaire, le garagiste est tenu d’employer des encres indélébiles. Et le papier ne doit contenir ni rature ni la trace d’un blanc.

Les détails sur l’auto doivent également figurer dans le livre : le genre, la marque, le modèle, le type, la couleur, l’année de la mise en circulation, le nombre de kilométrages au compteur, le numéro d’immatriculation, le pays d’origine et le type mine et VIN.

Actuellement, grâce aux progrès technologiques, il est possible de détenir un registre de police automobile électronique. Mais pour être conforme, vous devez réaliser une déclaration à la CNIL ou Commission Nationale Informatiques et Libertés.

En tout cas, si vous n’avez pas de cahier de police, si les mentions sont inexactes ou si vous refusez de présenter le livre en cas de contrôle, selon les articles 321-7 et 321-8 du Code pénal, vous vous exposez à une amende de 30 000 euros et à un emprisonnement de 6 mois.

Mais où trouver un livre de police automobile ?

Si vous recherchez un cahier de police automobile en papier, vous pouvez en trouver dans les librairies, les maisons de la presse, à la Fnac ou même sur internet. En ligne, vous aurez vraiment l’embarras du choix. Et ces plateformes sont accessibles 24h/24 et 7j/7. Vous pouvez donc passer une commande à n’importe quelle heure et jour de la semaine.