Guide pratique sur la garantie bancaire

garantie bancaire

La garantie bancaire a un but d’assurer le remboursement de l’emprunteur en cas de défaillance. Appelée aussi caution bancaire, une garantie bancaire est principalement exigée par des banques lors de l’achat du bien immobilier. Ce type de garantie est aussi courant dans les baux et autres formes pour couvrir certains risques spécifiques, tels que le risque de défaillance d’un établissement bancaire.

Garantie bancaire : en quoi consiste-t-il exactement ? 

Selon l’article 2288 du Code civil et au-delà, les garanties bancaires ont pour objectif de se substituer aux créanciers lorsqu’ils prouvent qu’ils ne peuvent honorer leurs promesses. Le principe de base de la garantie bancaire est d’établir un lien entre le prêteur, l’emprunteur et le garant. Un exemple est un paiement hypothécaire mensuel, où l’emprunteur ne paie plus le paiement mensuel. La banque prêteuse se tournera vers le garant bancaire pour obtenir le paiement du montant dû. Les garanties bancaires peuvent être fournies par des personnes physiques, des organismes spécialisés dans les garanties mutuelles ou non. La durée de la garantie bancaire est la même que la durée du prêt ou de la location. Pour être légal, le garant hypothécaire doit être informé des détails du prêt : montant du capital, la durée du prêt, montant des intérêts, frais et éventuels événements de paiement. Comment obtenir une garantie bancaire ? La garantie bancaire a une fonction particulière : pour obtenir une garantie bancaire, vous devez d’abord verser un certain montant à la banque, qui sera gelé pendant le contrat de location. Cet argent est déposé sur un compte bancaire gelé, et votre banque utilisera cet argent pour payer le propriétaire sans payer de loyer. Il ne s’agit donc pas d’un lien au sens habituel du terme. Le dépôt n’est pas de l’argent bancaire, c’est le vôtre. Pour en savoir plus sur les garanties bancaires, cliquez sur ce site spécialisé.

Garanties bancaires : quels sont les différents types ? 

Tout d’abord, la garantie de paiement est la garantie bancaire la plus courante, elle couvre le cas où le vendeur demande à l’acheteur de fournir la garantie lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de payer le paiement dû. Garanties de soumission, elles permettent à l’acheteur d’être indemnisé si le fournisseur retire le prix, ne signe pas le contrat, ou ne fournit pas la garantie attendue. Ensuite, la garantie de remboursement d’acompte, si le fournisseur ne tient pas sa promesse, l’acompte versé pourra être remboursé. En plus, la caution de bonne exécution ou bonne fin, elle permet à l’acheteur d’être indemnisé si le fournisseur ne respecte pas les termes du contrat. Et le dispense de détention de garantie, elle permet au vendeur d’encaisser le solde du paiement avant la fin de la période de garantie. En outre, la garantie de paiement à l’importation, qui concerne les importateurs qui souhaitent faciliter le commerce international. Et les cautions obligatoires, notamment dans le processus d’acquisition immobilière, les banques mettent en place des cautions obligatoires. Si les garanties bancaires personnelles ou mutuelles sont les garanties les plus courantes, il existe de nombreuses autres garanties. Le premier type de garant comporte lui-même deux variantes : Le garant simple ne peut être appelé que lorsque le prêteur a pris tous les moyens disponibles pour recouvrer la créance auprès de l’emprunteur. Il peut s’agir de la saisie des salaires, de la vente de biens immobiliers après saisie, etc. Le garant conjoint se caractérise par une responsabilité plus importante que le simple garant. En cas de défaut, même si l’emprunteur dispose de ressources suffisantes, la banque peut directement s’adresser au garant. Lorsque les fonds empruntés sont importants, la banque privilégie ce type de garantie. D’autres garanties comprennent des hypothèques pour l’achat de biens immobiliers et des garanties de dépôts bancaires qui couvrent les risques possibles de défaut bancaire. 

Quels sont les avantages et les risques de la garantie bancaire ? 

Pour l’emprunteur, l’avantage de la garantie bancaire est de convaincre le prêteur de la solidité du projet. Les garanties bancaires sont également beaucoup moins chères que les hypothèques. En revanche, à la fin du prêt, l’emprunteur reçoit en moyenne 70 à 75 % du montant versé au titre de la garantie bancaire. Aujourd’hui, presque tous les bailleurs ont besoin des cautions crédibles et solvables. Parfois, il est difficile et impossible de trouver des cautions classiques. L’avantage des garanties bancaires est qu’elles sont plus faciles à obtenir. Lorsque vous n’avez pas d’acomptes ou que vous ne souhaitez pas solliciter de proches, les garanties bancaires sont une des solutions. Pour les bailleurs, rien de plus sûr que les garanties bancaires. La garantie bancaire est la garantie qui offre la plus grande sécurité au bailleur. Pour lui, les locataires qui fournissent des garanties bancaires gagneront des points dans leurs documents de bail. Par contre, vous devez disposer d’un montant important de plusieurs milliers d’euros. Mais tout le monde n’a pas ce montant sur son compte bancaire. De plus, les comptes de dépôt gelés détenus par les banques facturent en moyenne environ 30 euros par mois. Une garantie bancaire signifie que votre coût annuel est compris entre trois cents et quatre cents Euros par an (même si les intérêts payés par la banque peuvent effectivement réduire ce coût). Aussi, des procédures de gestion fastidieuses sont nécessaires pour créer et fermer des comptes sécurisés gelés.

Pour garantir le prêt, vous pouvez vous tourner vers : l’hypothèque, la société de cautionnement 

Tout d’abord, l’hypothèque : une garantie traditionnelle ; coût élevé de la taxe d’enregistrement et du droit d’enregistrement (anciennement appelé bureau des hypothèques). Ensuite, l’inscription en privilège des prêteurs de deniers (IPPD) : Les garanties traditionnelles ne concernent que les biens d’occasion, il n’y a pas de frais d’enregistrement ni de taxe d’enregistrement foncier. En plus, la société de cautionnement : créée par des banques pour réduire les frais de cautionnement des particuliers ; aucun droit d’enregistrement n’est perçu pour les services d’enregistrement foncier (l’hypothèque d’origine est conservée, cette dernière a été annulée par le décret n°2010-638 du 10 juin 2010 du 1er janvier 2013). La garantie solidaire d’un particulier : en cas de rupture de contrat d’une caution, la caution doit rembourser l’acompte. Enfin, la garantie mutuelle : garantit le remboursement des créanciers ; la société qui gère ces garants prélève une caution auprès du garant et verse le solde au fonds de garantie.

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