Quelles sont les étapes pour organiser des obsèques ?

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Le décès d’un proche est un moment douloureux pour la famille et les amis. Malgré cette peine, les parents du défunt sont obligés de mener à bien l’organisation des obsèques. L’étape est nécessaire pour se conformer à la loi et rendre un dernier hommage au défunt. Elle englobe certaines démarches administratives.

La constatation du décès

Dans les 24 heures qui suivent la mort d’une personne, la famille du défunt doit organiser les obsèques et contacter un médecin pour faire constater le décès. Cette démarche est indispensable afin d’obtenir un certificat médical. Elle peut être réalisée par un médecin de l’établissement si la personne décède à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite. En cas de mort accidentelle ou de suicide, la première démarche à faire pour l’organisation des obsèques est de contacter la gendarmerie ou le commissariat de police. L’autorité délivrera un procès-verbal relatant les circonstances du décès. Entrez sur revolution-obseques.fr pour plus d’informations sur les services funéraires.

La famille du défunt est tenue de se rendre à la mairie du lieu de l’événement pour effectuer une déclaration de décès. La personne qui effectue la démarche doit se munir d’une pièce d’identité, d’un certificat de décès ou d’un PV et d’un livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt. Cette étape peut être accomplie par une agence de pompes funèbres. Les proches du défunt doivent prendre plusieurs copies de l’acte de décès auprès de la commune. Selon son souhait, la famille peut solliciter le transport du corps du défunt dans une chambre funéraire si l’événement survient au domicile du défunt. Elle peut aussi faire publier un avis de décès dans la presse (nationale, régionale ou locale) ou créer un espace défunt pour faire connaître l’événement.

Le transport du corps du défunt et l’inhumation ou la crémation

Pour une personne qui décède dans une clinique ou à l’hôpital, le transport du corps du défunt vers une chambre funéraire ou son logement doit être réalisé dans les 48 heures qui suivent l’incident. La famille peut aussi envisager un transfert en chambre mortuaire. Elle doit ensuite obtenir une autorisation d’inhumation ou de crémation auprès de la mairie. Cette démarche peut être confiée à une agence de pompe funèbres. Les proches du défunt doivent s’informer sur l’existence d’un contrat d’obsèques établi par le défunt. Une telle formule est destinée à financer les funérailles selon l’option choisie par le souscripteur. L’organisation de l’inhumation ou la crémation doit être effectuée au plus tard dans les 6 jours qui suivent le décès.

La famille est tenue d’informer la banque du défunt de l’événement. Elle doit aussi se renseigner sur l’existence d’un contrat de prévoyance. Celui-ci consacre souvent un capital (et parfois une rente) pour les funérailles. Il faut également contacter la mutuelle pour s’informer d’un éventuel versement de capital. Si le décédé était un salarié, il est obligatoire d’appeler la Sécurité Sociale afin d’obtenir le capital décès. L’employeur doit être contacté pour récupérer le solde de tout compte. Bref, tous les organismes susceptibles de verser des sommes ou effectuer des prestations (CAF, Pôle Emploi, Assurance Maladie, etc.) doivent être mis au courant de la disparition du défunt.

Les démarches à faire dans les mois suivants

Si le défunt était un locataire ou un propriétaire de logement, les proches doivent informer le bailleur ou le locataire. Ils sont tenus de rompre tous les contrats souscrits par le défunt de son vivant (électricité, eau, assurances, téléphone…). Si besoin, la famille doit contacter le notaire pour modifier le contrat de succession. Cette démarche est obligatoire en cas de donation, de testament, de contrat de mariage ou de présence de biens immobiliers. La demande de pension de réversion ou d’allocation de veuvage peut aussi s’avérer nécessaire. Il faut également informer le centre des impôts.

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