Des proverbes disent que « Gouverner, c’est prévoir » et « prévenir, c’est guérir ». La prévention est l’ultime moyen de minimiser, voire d’éviter les problèmes et les accidents, quel que soit le domaine d’activité. Pour le secteur des travaux publics et de la construction, le plan de prévention et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé permettent d’y faire face.
Le Plan de prévention des risques ?
Un plan de prévention est un document à élaborer avant le début des travaux relatifs à une construction, dans le cadre des BTP. Il observe l’évaluation des éventuels risques encourus pendant l’exécution des travaux. Il est initié par l’entreprise utilisatrice mais est établi en collaboration avec les entreprises extérieures. Il est question d’un outil de sécurité incontournable pour des travaux dont la durée dépasse 400 heures par an, ou qui figurent dans la liste des travaux dangereux. Il est établi suite à une inspection préalable des futurs chantiers. Il définit le secteur d’intervention, détermine les voies de circulation, identifie les dangers pour les travailleurs, ainsi que les accès et les installations. Ainsi, il convient de voir ce site pour plus d’infos pour obtenir davantage d’informations sur ce sujet.
Qu’est-ce le PPSPS ?
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé s’agit d’un document permettant d’évaluer tous les risques professionnels dans le secteur des BTP. Cet outil démontre en détail les dispositions prises par l’entreprise pour garantir aussi bien la sécurité que l’hygiène et autres mesures de secours d’évacuation rapide sur le chantier, au besoin. Ce document doit parvenir au coordonnateur de travaux qui est aussi un coordinateur de sécurité, de protection et santé (SPS), ainsi qu’au maître d’ouvrage, dans un délai de 30 jours après que le contrat ait été signé pour les gros œuvres. Ce délai est porté à 8 jours pour le second œuvre.
Ce document est indispensable et obligatoire pour les chantiers où plusieurs entreprises opèrent sur un même chantier qui dure 30 jours au minimum, avec plus de 20 personnes au quotidien, et qui comprend des risques particuliers. Il est aussi nécessaire dans le cas des chantiers réalisés par une seule entreprise, mais dont la durée des travaux dépasse 365 jours, avec un effectif de travailleurs de 50 individus au minimum.
Les éléments du plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Quatre composants sont compris dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, dont les renseignements généraux concernent l’entreprise, ainsi que les acteurs du chantier et la nature des travaux à faire (nature, délai, effectif). Les consignes de secours composent aussi ce document, avec une précision sur la présence de secouristes équipés de matériel médical. Ces secouristes doivent disposer des accès et des mesures de premiers secours. Sinon, l’installation de chantiers, mentionnant le type, l’emplacement, la date de mise en service, les mesures d’hygiène et les conditions de travail, doit être spécifiée. Les diverses mesures de prévention des risques professionnels et les modes opératoires figurent aussi dans le document.
Dans tous les cas, ce document est important dans la mesure où il permet l’identification des risques liés aux travaux, ainsi que la définition de leurs modes d’exécution, en vue de la protection des acteurs. Il sert également à évaluer les risques encourus par les activités des entreprises et à déterminer les mesures à prendre. Ces détails simplifient la sensibilisation des équipes sur la mise en œuvre des moyens de protection. La commission de sécurité a l’occasion d’opérer en toute assurance.
La rédaction du plan particulier de sécurité et de protection de la santé est un moyen de mesurer la responsabilité de chaque entreprise, quant à la sécurité de son personnel, des matériels et du chantier. Toutes les informations doivent être précédées d’une visite préalable du coordinateur SPS (visite du chantier). Le document peut être soumis à la lecture auprès de l’inspection du travail, l’OPPBPT, et à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Un exemplaire dudit document doit être laissé sur place (au chantier) et il est conservé au moins 5 ans après l’achèvement des chantiers.